G-1.01, r. 3.1 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des géologues du Québec

Section 7 Disposition versions

2012-09-01

7. Le comité peut décider:

(1)  soit de reconnaître l’équivalence de diplôme ou de formation;

(2)  soit de reconnaître en partie l’équivalence de formation;

(3)  soit de refuser de reconnaître l’équivalence de diplôme ou de formation.

Décision 2011-06-10, a. 7.